Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon
JORF n°0029 du 3 février 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 30 janvier 2019 portant prolongation de la période d’inscription à l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2019)
JORF n°0029 du 3 février 2019 , texte n° 53
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon
JORF n°0029 du 3 février 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 30 janvier 2019 portant prolongation de la période d’inscription à l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2019)
JORF n°0029 du 3 février 2019 , texte n° 53
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal