Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2019 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 76
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2017 le montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 77
Ministère de l’action et des comptes publics
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 110
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 8
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2019 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 76
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2017 le montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
JORF n°0295 du 21 décembre 2018, texte n° 77
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Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France
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