Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0051 du 1 mars 2019, texte n° 41
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
JORF n°0051 du 1 mars 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis
JORF n°0051 du 1 mars 2019, texte n° 25
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0051 du 1 mars 2019, texte n° 41
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
JORF n°0051 du 1 mars 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis
JORF n°0051 du 1 mars 2019, texte n° 25
Ministère des solidarités et de la santé
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal