Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d’experts sur la gestion adaptative
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d’experts sur la gestion adaptative
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d’exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 44
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Populations et État civil
Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 43
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées
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Environnement, Énergie et Développement durable
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JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d’experts sur la gestion adaptative
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 8
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d’exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
JORF n°0056 du 7 mars 2019, texte n° 44
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