Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0025 du 30 janvier 2019, texte n° 11
Ministère de l’économie et des finances
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0025 du 30 janvier 2019, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0025 du 30 janvier 2019, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0025 du 30 janvier 2019, texte n° 11
Ministère de l’économie et des finances
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0025 du 30 janvier 2019, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0025 du 30 janvier 2019, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal