Résultats pour “Finances”
Achat de logements anciens à réhabiliter : 6.000 communes rurales éligibles au prêt à taux zéro
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a dévoilé la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural depuis le 1er janvier 2015.
Installation de l’instance de Dialogue national des Territoires
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé aujourd’hui et avec André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, l’instance de Dialogue national des Territoires en présence de 10 associations d’élus (AMF, ARF, ADF, ACUF, APVF, AMRF, AMGVF, ADCF, Villes de France et ANEM).
Inondations : le financement des Papi conditionné à la réalisation des plans communaux de sauvegarde
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
Représentation parcellaire cadastrale unique : une note technique détaille les étapes du processus
Le ministère de l'Ecologie, a rendu publique le 15 janvier une note technique décrivant les étapes élémentaires du processus de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).
Riverains d’aérodromes : vers un nouveau système d’aide à l’insonorisation
Fruit des propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une nouvelle répartition du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux pourrait voir le jour en 2015.
Villes de France crée le collectif “Défense des Capitales et des équilibres régionaux”
Ce collectif des "capitales en sursis" s'est réuni pour la première fois mardi matin à l'Assemblée nationale, à l'initiative des associations Villes de France et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Rénovation énergétique : les nouveaux contours de l’éco-PTZ
La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.