Cette instance de Dialogue répond à une attente conjointe du Gouvernement et des associations d’élus. Sa création avait d’ailleurs été préconisée par Alain Lambert et Martin Malvy dans leur rapport remis en avril 2014. Elle doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours.
La première réunion s’est tenue autour de 3 thèmes :
> Les normes : André Vallini a rappelé l’engagement du Gouvernement de ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015. Il a également annoncé qu’un travail était en cours pour supprimer des normes déjà existantes et très contraignantes pour les collectivités.
> La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Il s’agit d’obtenir une DGF plus transparente, qui doit parvenir à renforcer l’équité et la solidarité entre les territoires. Sur la base du rapport parlementaire préparé par Jean Germain et Christine Pires-Beaune, des travaux plus poussés seront lancés début avril au sein du Comité des Finances Locales, pour permettre au Gouvernement d’annoncer ses premières décisions à l’été, en vue du PLF 2016.
> Le soutien à l’investissement local : Laurent Ménard, directeur stratégie de l’investissement et financement européen au Commissariat général à l’investissement, a présenté aux associations d’élus les modalités de l’association des collectivités locales au plan Juncker qui prévoit 315 Mds d’investissements mobilisés en 3 ans. Les collectivités ont été invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre de ce plan pour les soumettre à la Banque Européenne d’Investissement, responsable du dispositif.
En conclusion, Marylise Lebranchu a rappelé que cette instance est “indispensable pour de garantir un débat serein et constructif et d’élaborer ensemble les meilleures réponses aux enjeux qui sont ceux de nos territoires et de nos concitoyens.”