Des exonérations fiscales dans les “100 Territoires entrepreneurs”
L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.
Résultats pour “Finances”
Catastrophes naturelles : un décret réforme les fonds d’indemnisation des collectivités
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
Baisse des dotations : l’AMF en appelle à une mobilisation nationale
Lors de la dernière réunion de son comité directeur, l'Association des maires de France (AMF) a voté le lancement d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l’État et la réforme territoriale.
Performances de la gestion des déchets : un rapport fourmille de propositions
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
15 communes pour la Grande Boucle de Seine
Dans le cadre de la Loi Maptam et du projet de loi NOTRe, 13 maires de la "Grande Boucle de Seine", ont opté pour la constitution d'un territoire à 15 communes formant un bassin de vie cohérent et pouvant porter un projet de territoire dynamique et solidaire.
Au programme des collectivités : recours au levier fiscal en hausse, investissements en baisse et recours à l’endettement limité
La Banque Postale vient de publier sa “Note de conjoncture sur les finances locales”, qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Les effets post-électoraux du secteur communal, traditionnellement observés, marqueraient de leur empreinte l’évolution des finances des collectivités locales dans leur ensemble.
Ile-de-France : inauguration d’une voie dédiée aux bus et taxis sur l’autoroute A1
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies, devait faire le déplacement pour inaugurer l'ouverture, prévue ce mercredi 29 avril 2015, d'une voie dédiée aux bus et taxis sur l'autoroute A1 en direction de Paris.
Dépénalisation du stationnement : la deuxième ordonnance est parue
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.