A quelques jours de la journée d'action, "Faisons cause commune" lancée par l'Association des Maires de France (AMF), les présidents du Bloc communal enfoncent le clou sur les conséquences de la baisse des dotations. Baisse massive des investissements, "effets dramatiques sur les entreprises locales", le tableau est bien sombre. A...
Un premier contrat de six ans a été lancé en région nantaise afin de restaurer les annexes hydrauliques de la Loire et réaliser des premières études pour le rééquilibrage du lit mineur. Il s'inscrit dans une stratégie de reconquête sur 15 ans qui prévoit près de 63 millions d'euros de...
Après deux années de débat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte a été définitivement validée. Si les collectivités locales et leurs partenaires ont salué une réelle ambition dans les objectifs, une inquiétude subsiste : le financement par les collectivités des mesures annoncées.
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, vient préciser les modalités d'application de l'article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en décrivant les missions que doit assurer la commune ou l'établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts (CDC), a saisi les commissions des Finances du Sénat et de l'Assemblée nationale pour qu'elles revoient la gouvernance de cette institution à la rentrée.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.
Un décret daté du 23 juillet simplifie certaines règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements.
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) a adopté jeudi 9 juillet un rapport, rédigé par Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), analysant la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la...
