Résultats pour “Finances”

Lors de la séance des questions au Gouvernement, le 13 octobre, la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, a assuré que le Gouvernement "sera très ferme" sur l'engagement des opérateurs de téléphonie mobile pour mettre fin aux zones blanches.

La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...

Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit  au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI. 

Le ministre de la Ville a signé avec l'Anru et la Caisse des Dépôts (CDC) une convention pluriannuelle prévoyant de consacrer 240 millions d'euros au renouvellement urbain, dans les quartiers de la politique de la ville.

Le site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités a été modernisé afin de permettre un accès direct et en toute transparence.

André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, l'a affirmé à notre confrère de l'agence Reuters : une réforme d'ampleur de la dotation d’État aux communes sera inscrite dans la loi de finances 2016. Soit une baisse de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017 et, dans la foulée, une...