Dans ce courrier adressé à Manuel Valls, le président du Sénat insiste tout particulièrement sur les 12.580 communes qui écrit-il “vont connaître une baisse supplémentaire de cette dotation en raison de la modification de son architecture.”
Il regrette d’une part, que cette réforme de la DGF soit insérée dans le projet de loi de finances pour 2016 et ne fasse pas l’objet d’un texte autonome, et, d’autre part, qu’elle ne soit pas accompagnée de simulations précises.
“Les Français doivent savoir que leur collectivité, commune ou EPCI, ignore aujourd’hui l’effet de cette réforme sur son budget”, précise-t-il avant de conclure “Depuis deux ans, les collectivités territoriales subissent des bouleversements juridiques, organisationnels et financiers inédits. Elles sont extrêmement fragilisées d’un point de vue structurel. L’effet récessif est majeur et va se traduire par une forte diminution de l’investissement public local et une diminution des services proposés aux habitants”.
Réforme de la DGF : le président du Sénat saisit le Premier ministre
Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI.