Ce document administratif fiscal et foncier “doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et celle de l’IGN [l’Institut national de l’information géographique et forestière], accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire”, précise le ministère. La RPCU comprendra la représentation du découpage parcellaire et des bâtis. Elle inclura les éléments utiles à l’identification des parcelles (limites de feuilles cadastrales et de communes), ainsi que l’ensemble des objets composant actuellement le plan cadastral. Elle devra ainsi satisfaire au principe de “continuité sur l’ensemble du territoire national des limites des parcelles cadastrales, des feuilles cadastrales et des limites des communes en conformité avec la réalité du terrain et les actes réglementaires”.
Couverture progressive
Les expérimentations menées en 2012, avec le concours des collectivités territoriales (Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Hautes-Pyrénées, Var), ont permis de fondre les propositions de la DGFIP et de l’IGN en un seul processus partagé. Pour mémoire, Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de l’Ecologie et du ministère du Logement, et Pascal Berteaud, directeur général l’IGN, ont signé le 22 mai 2014 la convention y afférent. Cette convention définit principalement l’utilisation du produit final et les modalités de gouvernance, à travers l’institution de comités départementaux co-présidés par la DGFIP et l’IGN.
Ceux-ci comporteront des représentants des services de l’Etat, de collectivités territoriales, des géomètres-experts et de tout organisme utile à leurs travaux.
Trois annexes complètent la note. L’annexe 1 décrit les neuf phases du processus, “dont une particulière sur le traitement des limites intercommunales dont certaines parties pourront rester indécises le temps de les fiabiliser par des travaux ultérieurs”. L’annexe 2 définit les règles de programmation des départements, sachant que la constitution de la RPCU “ne pourra pas être lancée en même temps sur l’ensemble du territoire”. La demande forte d’acteurs locaux pourra “justifier une programmation prioritaire ou accélérée d’un département”. A titre d’exemple, les départements d’expérimentation pourraient être traités en priorité (sous réserve de la condition de vectorisation). Enfin, l’annexe 3 fixe les indicateurs de suivi de l’avancement de la constitution de la RPCU.
Initiés au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements, les travaux doivent s’étendre progressivement à tout le territoire en 2015. La Métropole sera couverte dans un délai de 7 à 12 ans, “selon les moyens mobilisables”, indique le ministère.