Face aux difficultés persistantes rencontrées par l'Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement pour remplir pleinement sa tâche, le ministère de la Transition écologique remobilise ses troupes à travers une nouvelle note mise en ligne le 19 juillet.
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
On connaissait les pionnières Familles à énergie positive et celles relevant le pari du zéro déchet. Voilà celles qui, sur ce même principe, s’engagent à rejeter moins de micropolluants dans l’eau. Une collectivité, Bordeaux Métropole, jette les bases de l'expérimentation et progresse avec son délégataire Suez Eau dans un protocole...
Par une note technique, mise en ligne le 28 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise le nouveau délai légal de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du Code...
Avec un déficit pluviométrique depuis septembre 2016 et un épisode de canicule précoce, le ministère de la Transition écologique et solidaire va donner très prochainement des consignes aux préfets pour suivre l’évolution de la situation et prendre les mesures nécessaires pour préserver les usages prioritaires de l’eau comme l’alimentation en...
C'est donc hier, tandis qu'un orchestre colombien battait la mesure pour célébrer la Fête de la musique et accueillir le président Juan Manuel Santos, que le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé la composition du nouveau gouvernement d'Edouard Philippe.
Par un arrêté en date du 23 mai et publié le 7 juin 2017, le Ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.
Une rencontre sur la compensation écologique organisée le 19 mai à Paris par CDC Biodiversité a réuni 200 invités et satisfait un public avide de décryptages et solutions. Un focus a été fait sur un nouvel outil exploré par la filiale de la Caisse des Dépôts : les projets...
