Le conseil de Paris a adopté un schéma directeur d'eau non potable qui doit permettre d'ici à 2020 de rénover le réseau d'eau non potable, de diversifier ses ressources et ses usages pour un montant d'investissements d'environ 60 millions d'euros sur six ans.
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
Etre DGS dans une petite ville, c'est un peu la solitude du coureur de fond. Fort heureusement, le réseau du SNDGCT est là pour soutenir et accompagner quand il le faut. Un témoignage de Gaëlle Hauré, DGS de Vic en Bigorre (Hautes-Pyrénées, 5.500 hab.), membre du conseil d’administration du SNDGCT...
Le projet Life+ Cap Dom s'est officiellement clôt le 20 septembre avec la publication d'un livret « Bilan et perspectives 2010-2015 ».
Un projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution à risques accompagné de deux arrêtés clarifient la réforme "anti-endommagement" des réseaux, afin de gagner en lisibilité, en particulier dans le secteur de l'énergie.
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux.
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, vient préciser les modalités d'application de l'article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en décrivant les missions que doit assurer la commune ou l'établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Au total pas moins de cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires ont été retenus pour participer à l'expérimentation en vue "de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau".
Fortement soutenu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal le projet d'irrigation du golf de Sperone avec les eaux traitées issues de la station d'épuration (Step) de Bonifacio pourrait entrer en fonction dès l'année prochaine.
Prix de l'eau et autres indicateurs clés sont mis à jour dans le quatrième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, mis en ligne ce 21 juillet, à partir des données 2012 des collectivités locales en charge d'un service d'eau et/ou d'assainissement. Sans prétendre résoudre "l'équation complexe",...
