Faisant suite aux deux rapports nationaux publiés en 2014 sur les données de 2010 et 2011, le rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) dresse le nouveau panorama de l’organisation et de la performance des services selon leurs données 2012. Il se différencie des précédents rapports par une étude ciblée sur les déterminants du prix de l’eau, proposant notamment de croiser le prix de l’eau avec des paramètres de performance.
Ce quatrième rapport dresse également un bilan quinquennal (2008/2012) de la contribution des collectivités au dispositif Sispea (système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement). Rappelons que la contribution à l’Observatoire ne constitue pas à ce jour une obligation règlementaire pour les 24.162 collectivités en charge de 35.160 services d’eau et d’assainissement. L’échelon communal reste le mode d’organisation dominant (80% des cas), particulièrement en assainissement collectif. Seuls quelques départements au nord, dans le sud-ouest et dans l’est de la France sont engagés dans l’intercommunalité.
Avec un recul de cinq années, 60% des services d’eau potable (représentant 90% de la population) et la moitié des services d’assainissement collectif (représentant 83% de la population) ont contribué à l’Observatoire. Le bilan est donc “encourageant” même si des progrès sont attendus pour l’assainissement non collectif (ANC) : un tiers des services (représentant deux tiers de la population) se sont impliqués. Environ 5.000 communes ne sont pas encore rattachées à un service d’ANC, dans le référentiel de l’Observatoire.
Variabilité du prix de l’eau
Le prix moyen de l’eau s’élève à 3,85 euros/m3 TTC au 1er janvier 2013 pour une consommation de référence de 120 m3 (soit 2,00 euros/m3 pour l’eau potable et 1,85 euro/m3 pour l’assainissement collectif). La part fixe (abonnement) représente en moyenne 12,7% du tarif. L’Observatoire met en évidence un prix de l’eau plus élevé au nord d’une diagonale sud-ouest/nord-est. La Martinique (5,26 euros/m3), la Bretagne et le Nord-Pas-de-Calais (4,33 euros/m3), le Poitou-Charentes, la Bourgogne et les Basse et Haute-Normandie (avec des prix compris entre 4,06 et 4,23 euros/m3) constituent les extrêmes supérieurs de la représentation régionale. A l’opposé, les régions de l’Est sont caractérisées par des prix moyens autour de 3,50 euros/m3 (l’Alsace présentant la valeur moyenne la plus basse, avec 3,43 euros/m3).
Forte variabilité également selon le type de collectivité ou le mode de gestion. Le prix moyen présenté par les communes (3,62 euros/m3) est inférieur au prix moyen pratiqué par les EPCI (3,94 euros/m3). L’écart régie/délégation est très similaire, le prix moyen présenté par les services en régie étant inférieur de 15%. La gestion directe concerne 70% des services publics d’eau potable (soit un peu moins de 40% de la population). Les services gérés en délégation représentent, en revanche, 30% des services mais couvrent plus de 60% de la population (contre 43% en assainissement collectif).
Une équation complexe
De très nombreux facteurs de contexte (complexité technique, provenance des eaux, fragilité du milieu récepteur, densité de l’habitat, pression touristique, etc.) contribuent à expliquer ces écarts de prix. L’étude n’a toutefois “pas vocation à éclairer de façon exhaustive les déterminants du prix d’un service, qui relève d’une équation complexe, fonction de très nombreux paramètres, de tous ordres (géographiques, géomorphologiques, environnementaux, économiques, politiques, etc.)”. L’Observatoire a néanmoins cherché à établir des corrélations simples en croisant le prix de l’eau avec une série de paramètres de performance. Parmi tous ceux testés, la proportion d’eau potable importée par un service semble être le paramètre “ayant le plus de poids sur la formation du prix (le prix de l’eau potable croît avec ce paramètre)”. En revanche, rendement du réseau, indice de connaissance et de gestion patrimoniale, taux de renouvellement des réseaux et durée d’extinction de la dette, “pris isolément, n’orientent pas de façon marquée le prix de l’eau”.
Fuites sur les réseaux
Le rendement moyen des réseaux de distribution reste stable autour de 80%. En cause, les fuites à hauteur de 20% du volume d’eau potable introduit dans le réseau (1 litre sur 5 en moyenne), soit environ un milliard de m3 par an. Au niveau régional, les rendements sont plus élevés que la moyenne en Ile-de-France, sur la Côte d’Azur et dans le Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire).
Une corrélation existe avec la taille des collectivités : les services (le plus souvent communaux) de moins de 1.000 habitants accusant 30% de pertes contre 16% pour les très grands services (plus de 100.000 habitants). Pour l’Observatoire, viser un rendement optimum de 85 à 90% à l’échelle de la France entière “constitue un objectif ambitieux, atteignable dans le temps, mais difficilement dépassable”.
Toujours concernant la performance des services, les niveaux de connaissance et de gestion des réseaux d’eau et d’assainissement sont évalués à 62 et 59 points (sur un total de 100 points). On observe ainsi une évolution positive des indicateurs liés à la gestion patrimoniale (de 3,8% pour l’eau et 6,4% pour l’assainissement), ainsi qu’une amélioration du taux de renouvellement en eau potable (+5,1%) comme en assainissement collectif (+1,8%) après une période 2009/2011 en baisse. Le niveau de qualité de l’eau potable, supérieur à 99% pour 2012, s’inscrit quant à lui “dans la stabilité par rapport aux années précédentes et reste excellent”.