Dans l'attente du démarrage de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un décret du 20 décembre dernier prolonge la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, pour une durée d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2014.
Suite au refus de lever l’immunité de Serge Dassault, les réactions ont été vives dans l’opinion publique et dans les médias. Qui a voté quoi ? Telle est la question. Dans un communiqué, le président du Sénat plaide pour un vote à main levée.
Un décret du 27 décembre 2013 clarifie certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux canalisations de transport "multifluides".
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les...
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102).
Le Ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui l’avant projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de "solidarité écologique" et la création et de l’Agence française pour la biodiversité.
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques.
