Adoption du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Les principales dispositions concernent :
– les métropoles de droit commun, du Grand Paris, de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence ;
– le rétablissement de la clause de compétence générale ;
– les collectivités chefs de file ;
– la mise en place de conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ;
– le stationnement et circulation ;
– la prévention des inondations.

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