Résultats pour “Droit”
Création d’une autorisation unique pour les ICPE : deux textes en consultation
Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en assurant le maintien des exigences environnementales, tel est le bénéfice attendu par la création d'une autorisation unique concernant les installations classées. Les textes permettant de mener une expérimentation en ce sens dans sept régions françaises sont actuellement en consultation sur...
Un maire équipe ses habitants de bombes lacrymogènes
Plutôt la lacrymo que le fusil. C’est ce que préconise le maire de Magnac-Lavalette-Villars, une commune rurale de Charente.
La Picardie choisit l’humour pour défendre son image et son territoire
La rumeur court : la Picardie va disparaître… Des préjugés aussi : le tuning, l’alcool, les betteraves... Infos ou intox ? Les Picards répondent eux-mêmes en vidéo.
ERDF/Sipperec : le concessionnaire définitivement condamné pour manque de transparence financière
Par un arrêt du 18 décembre dernier, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de pourvoi en cassation de la société ERDF à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Paris la condamnant à verser près de 4 millions d'euros de pénalités au Sipperec, pour "manque de transparence financière",...
Des avancées pour l’exercice des mandats locaux
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Ils font la grève des impôts !
Depuis jeudi dernier, les habitants de Bussy (Haute Vienne) sont en "grève des impôts". En cause, l’accès à Internet. Ici comme dans d’autres zones rurales, les lignes téléphoniques ne sont pas éligibles à l’ADSL.
Les maires et présidents de communautés de l’AMF s’engagent pour la réforme
François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ce jour une convention d’engagement pour la politique de la ville.