Résultats pour “Droit”
Les priorités du gouvernement pour 2014 : quelle place pour la loi de programmation pour la transition énergétique ?
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à ses ministres, le 18 février, des lettres de cadrage pour la transition écologique. La lettre adressée à Philippe Martin fait l’impasse sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique.
Versement transport : le Conseil constitutionnel conforte la position des syndicats mixtes
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme, ce 14 février, la validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes, avant le 1er janvier 2008, opérée par l'article 50 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012.
Comprendre la vie municipale
A la veille des municipales, Victoires Editions publie un ouvrage intitulé Comprendre la vie municipale, un guide pratique pour les élus et les citoyens responsables.
L’immunité de Serge Dassault levée avec les seules voix de gauche
Le bureau du Sénat a décidé, mercredi 12 février, de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault par 14 voix pour. Les sénateurs de droite et du centre n'ont pas pris part au vote.
Les Step invitées à réduire leur impact énergétique
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse lance un appel à projets inédit pour la récupération ou la production d’énergie dans les stations d’épuration et les réseaux.
Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...