Les députés ont voté, mardi 28 janvier, en faveur d’une modification de la Constitution permettant de ratifier la Charte européenne des langues régionales, par une large majorité de 361 voix contre 149.
Le vote est au-delà de la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Si une proportion comparable se retrouve au Sénat, le seuil nécessaire pour modifier la Constitution par la voie du Congrès (réunion des deux chambres à Versailles) sera atteint.
A gauche, les groupes de la majorité ont voté pour. Huit socialistes (sur 270) ont toutefois voté contre, dont les trois chevènementistes, et trois se sont abstenus.
Au sein du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), le Front de gauche s’est divisé avec six voix pour et quatre voix contre alors que les cinq députés ultramarins ont voté pour.
A droite, si l’UDI a voté pour, l’UMP s’y est majoritairement opposée par 131 voix contre 40 et 15 abstentions. La plupart des députés UMP ayant voté pour sont originaires de Bretagne ou Alsace, mais on y trouve aussi François Baroin ou des députés de Paris comme Philippe Goujon.
Parmi les non-inscrits, les trois députés d’extrême droite ont voté contre alors que le centriste béarnais Jean Lassalle a voté pour.
La Charte, rédigée en 1992, est destinée à protéger et à promouvoir l’emploi des langues “régionales ou minoritaires” (à l’exception des langues des migrants) dans l’enseignement, les médias ou les services administratifs. Sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, 33 l’ont signée et 25 l’ont ratifiée.