Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102).
Philippe Martin a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien le 27 novembre 2013, son refus de signer la mutation des sept permis de recherche d’hydrocarbures réclamés par la société Hess Oil.
Définis sur la base d'une gouvernance régionale, les programmes d'actions régionaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole seront mis en œuvre au printemps 2014, assure le Ministère de l'Ecologie.
Réunie mercredi 16 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de René Vandierendonck (SOC – Nord), sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et adopté 36 amendements.
Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, rendue publique le 14 août 2013, indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2013 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
La mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux permet de finaliser la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée en 2010.
Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : le défi est de taille. Mais c’est ce pari que le gouvernement souhaite relever à travers la réforme conduite par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.
