Tous les dix ans, l’équivalent de la surface d’un département est soustrait aux espaces naturels et agricoles. Parallèlement, il faut créer les conditions pour la construction de 500.000 nouveaux logements par an d’ici à 2017. Équation impossible ? En tout cas une nécessité pour répondre aux difficultés que connaissent les Français pour se loger, mais aussi un moyen de soutenir un secteur en difficulté, qui est un important gisement d’emplois non délocalisables, tant directs (construction, rénovation, gestion) qu’indirects (équipement des logements, services associés, développement de la ville). Il faut donc construire plus, mais pas n’importe où.
Pour cela, selon le gouvernement, il faut définir le cadre juridique d’une ville plus dense et moins consommatrice d’espace, d’engager un réel processus de modernisation des documents d’urbanisme pour engager la transition écologique des territoires, en encourageant la densification et en donnant un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols.
Dispositions d’urgence et mesures structurelles
Suite aux annonces faites le 21 mars par le Président de la République le 21 mars 2013, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres, le 2 mai prochain, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Ce texte comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains de freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain que l’on peut schématiser en trois points :
– densifier en zone urbaine pour construire là où sont les besoins ;
– donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols ;
– moderniser les règles d’urbanisme.
“Certains plans locaux d’urbanisme fixent aujourd’hui des contraintes qui empêchent d’optimiser des ressources foncières disponibles et pertinentes pour la construction de logements“, explique-t-on au Ministère. Le gouvernement veut lever ces difficultés et, ainsi, faciliter la transformation de bureaux en logements, la limitation des contraintes en matière de places de stationnement, la surélévation d’immeubles d’un ou deux étages ou encore la possibilité de densifier les quartiers pavillonnaires. Autre mesure importante : la réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours mafieux.
En plus de ces dispositions d’urgence, des mesures structurelles, qui nécessitent donc une concertation et un débat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi « urbanisme-logement » qui sera présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres d’ici cet été. L’ensemble de ces mesures vise à impulser la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l’offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.