Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredis à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle invite les communes à ne pas oublier "zéro phyto" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Une proposition de loi sénatoriale de Xavier Pintat et Jacques Gauthier (LR) destinée à sécuriser l'usage des drones civils de plus de 800 grammes a été adoptée par les députés à l'unanimité en commission mardi 20 septembre.
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 3 août dernier, liste les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et celle à venir. Une note mise en ligne le 25 août présente en outre deux guides méthodologiques qui visent à apporter...
L'arrêté validant le nouveau programme intitulé "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV a été publié cet été.
Plusieurs décrets concernant l'énergie ont été publiés pendant l'été. Cession de l'électricité pour les entreprises locales de distribution l'électricité, nouvelle procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité... On vous explique tout !
La loi de transition énergétique prévoit que la France se dote d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour établir les priorités d'action des pouvoirs publics en vue d'atteindre les objectifs de la politique énergétique fixés par la loi.
