Description
Actualité flash
Véhicules autonomes : une ordonnance jette les bases de l’expérimentation
Actualité jurisprudence
Publicité : le maire ne peut faire usage des pouvoirs de police qu’il tient du code de la route qu’en cas d’urgence
Sélection des jugements des tribunaux administratifs – 1er semestre 2016
Chroniques et opinions
La mobilité urbaine du futur : Quel cadre juridique pour les engins de déplacement personnel (EDP) ?
Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille
Cours et tribunaux
La réalisation d’une photo de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale
Commentaire de Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge
Xavier Braud, maître de conférences HDR en droit public, Université de Rouen
Synthèse
Voirie rurale
Octobre 2015 – septembre 2016
Sommaire
Actualité
P. 130 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 132 Parus au JO du 29 juillet au 19 septembre 2016
P. 134 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 137 Sélection des jugements des tribunaux administratifs - 1er semestre 2016
Par Samuel Deliancourt, Premier conseiller, cour administrative d’appel de Lyon
P. 141 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 142 Transports
La mobilité urbaine du futur
Quel cadre juridique pour les engins de déplacement personnel (EDP) ?
Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille
Cours & tribunaux
P. 146 Domaine Public
La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires
est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale
CAA de Nantes, 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement
public du domaine national de Chambord, n°12NT01190
Par Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de
l’Adour, Pau Droit public
P. 150 Transports
Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge
CE, 15 avril 2016, FNAUT et autres, n° 387475
Par Xavier Braud, maître de conférences HDR en droit public, Université de Rouen
membre du CUREJ
Textes et documents
P. 154 Réponses ministérielles
Administration et gestion : Travaux sur un ouvrage d’art
Circulation : Impact de la constitution des communes nouvelles
sur l’immatriculation des véhicules
Sécurité routière : Chutes de pierres sur une voie communale
Stationnement : Réglementation du stationnement
sur des trottoirs appartenant aux riverains
Travaux : Cession gratuite à une commune d’un terrain pour élargir une voie
Voies publiques : Trottoirs et intercommunalité
Synthèse
P. 157 Voirie rurale
Octobre 2015 – Septembre 2016
Avis
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