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Droit de préemption : le CGEDD plaide pour une réforme en douceur

Droit de préemption : le CGEDD plaide pour une réforme en douceur

Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...