A quelques heures de la discussion sur le projet de loi Alur au Sénat, les Maires Ruraux de France (AMRF) ont réunis plus de 4.000 signatures de la pétition demandant la suppression du caractère obligatoire du transfert de la compétence Urbanisme aux EPCI prévu dans l’article 63 adopté le 17 septembre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué, l’AMRF salue “la mobilisation des élus partout en France qui ont su trouvé les mots pour que les parlementaires entendent leur souci de ne pas les priver d’une responsabilité majeure, celle de gérer en bonne intelligence le développement des territoires.”
Les maires ruraux souhaitent que le débat au Sénat confirme et consolide les dispositions adoptées en commission qui rendent possible l’élaboration d’un PLUi si les communes membres le souhaitent, “sans confisquer à la commune cette prérogative au profit d’une hyper-structure de niveau supérieur toujours plus tentaculaire, sans être pour autant plus efficace.”
Au-delà de ce point essentiel, l’AMRF souhaite qu’un véritable débat s’engage sur l’aménagement du territoire. “La gestion d’un terrain, qu’il se situe en cœur d’une ville, d’un village rural, ou en périphérie, est non seulement l’expression d’un choix politique local, mais également le maillon final d’une stratégie globale. Aucun débat sérieux n’a été engagé sur les relations entre les territoires denses et ruraux. Sujet difficile, tant les éléments sont nombreux et complexes. Par exemple l’étalement urbain tant décrié, ne pourra faire l’économie d’une réflexion sur le prix des terres agricoles et leur évolution en terrains constructibles, posés par la question du niveau des retraites des agriculteurs. D’autre part, et sans remettre complètement en cause les dispositions des Grenelles de l’environnement, les efforts conséquents demandés aux territoires ruraux en matière de préservation, doivent trouver une contrepartie financière légitime et adaptée.”
L’AMRF rappelle que la France “ne se limite pas à la Bretagne” et suggère que le Comité Interministériel à l’Aménagement du territoire qui tarde à se réunir (plus aucun CIADT sur la ruralité depuis 2010) soit l’occasion de lancer une action nationale volontaire, dont l’objectif est de mieux considérer l’aménagement du territoire et envisager une occupation véritablement équilibrée de l’espace.