Rappelons que cette organisation fonctionnelle en comités, mise en place par la loi sur l’eau de 1964, a très largement inspiré le contenu de la directive cadre sur l’eau (DCE). Elle a permis de grandes avancées en termes d’assainissement et de reconquête de la qualité des eaux. Dans un communiqué, l’Association des Maires de France rapelle qu’il est essentiel aujourd’hui de préserver l’organisation de la politique de l’eau par bassin hydrographiques, les comités de bassin et les agences de l’eau.
“Hélas, régulièrement, la trésorerie des agences de l’eau, dont la gestion et la programmation des dépenses relèvent de la décision des comités de bassin, dans le respect des grandes orientations fixées par la loi, fait l’objet d’un détournement de son objet premier, à savoir : le financement de la politique de l’eau”, dénonce l’AMF.
Le principe de “l’eau paie l’eau” mis à mal
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 avait élargi les domaines d’action des agences en y intégrant la lutte contre les inondations sans prévoir de ressources supplémentaires, souligne l’AMF. “S’il est effectivement question d’eau dans cette affaire, le principe de “l’eau paie l’eau” y est pourtant mis à mal, les usagers de l’eau et de l’assainissement se voyant en devoir de financer des mesures relevant davantage de l’aménagement du territoire.”
La future agence nationale de biodiversité devrait, en outre, trouver les ressources nécessaires à l’exercice de ses missions par absorption de l’ONEMA. Pour l’Association des Maires de France, si ce prélèvement est en partie justifié “par le lien existant entre la qualité des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité” il s’agit néanmoins “d’un prétexte pour avoir la mainmise sur des financements existants, issus des agences de l’eau.”
L’AMF demande donc que l’on garantisse l’intégrité des agences de l’eau et de la politique de l’eau en France qui est un sujet majeur pour les espaces urbains et ruraux. Elle s’inquiète à nouveau des arbitrages budgétaires qui pourraient conduire à “des prélèvements sur le budget des agences de l’eau en faveur du budget de l’Etat.”
Quant à la composition et au fonctionnement de ces bassins, l’AMF tient à rappeler que les communes et leurs intercommunalités sont les chevilles ouvrières de la politique de l’eau et que leurs élus, désignés démocratiquement, sont les représentants légitimes des habitants. “Aujourd’hui, nous avons besoin de confiance entre les différents acteurs de la communauté de l’eau plutôt que de défiance”, martèle l’AMF qui cinclut ses propos par une conseil : “A ceux qui souhaiteraient voir les périmètres des comités de bassins calqués sur des frontières administratives, rappelons que la pertinence du système provient de l’adaptation de la gestion aux flux d’eau et non l’inverse. Pourquoi changer ce qui marche et qui est un exemple de réussite territoriale ?”