Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...
L'Assemblée nationale a entériné, le 23 janvier, la proposition de loi écologiste consacrant le principe de modération aux ondes électromagnétiques et organisant une procédure de concertation au niveau local lors de l'installation de nouvelles antennes-relais.
Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
Un décret du 27 décembre 2013 clarifie certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux canalisations de transport "multifluides".
Destiné à améliorer durablement le quotidien des habitants le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été déployé sur 64 zones depuis août 2012. Manuel Valls et Christiane Taubira viennent d’annoncer la création de seize zones supplémentaires et le renforcement de quatre autres.
La Police et la Gendarmerie nationales seront dotées, à compter du 1er janvier 2014, d’un Code de déontologie commun, qui est inscrit dans le Code de la sécurité intérieure.
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.
Le 22 octobre dernier, Jean-Vincent Placé (Ecolo - Essonne), chargé d’une mission de contrôle budgétaire sur les investissements de la police et de la gendarmerie a fait une communication à la commission des finances présidée par Philippe Marini (UMP - Oise).
Alain Maurice, maire de Valence et président de la commission sécurité de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a proposé qu’une convention nationale, déclinable et adaptable localement, soit établie avec les fédérations de commerçants pour mieux prévenir la délinquance, notamment par le renforcement de la vidéo protection dans les communes.
La consultation publique sur le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), mis en ligne fin juillet par le ministère de l'Ecologie, est prolongée jusqu'au 31 octobre prochain.
