La publication au Journal officiel du 12 avril 2013 d'un décret, modifiant les articles R. 543-17 à R. 543-41 du Code de l'environnement, permet le démarrage de la seconde phase de décontamination et d'élimination des quelque 500.000 appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB).
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.
Avant d'adopter, dans la soirée du 9 avril, le projet de loi comportant plusieurs dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, les députés de la commission du développement durable ont auditionné la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 9 avril 2013, précise les règles d'attribution des aides à l'électrification rurale. Un décret du 14 janvier dernier a d'ores et déjà déterminé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées...
Le projet de la SCI Nièvre Aménagement, qui vise à installer une installation de production d’électricité grâce à la biomasse, et notamment par chauffage de bois, est pour l’instant suspendu.
Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement qui pointe la gestion trop laxiste du dossier des algues vertes par les préfets bretons.
Pris en application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 avril 2013, précise la teneur et les modalités de réalisation de l'audit énergétique requis pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
A Paris, nous connaissons les lignes automatisées du métro. A Lyon, les habitants découvrent depuis quelques jours des navettes sans chauffeur circulant sur la voie publique. Et ce n’est pas de la science fiction !
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 19 avril prochain, prévoit la prolongation de la période transitoire pendant laquelle les quatrièmes programmes d'actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d'actions national.
CitéGreen, 1er programme de récompense des éco-gestes, lance un dispositif d'incitation positive au tri des déchets, en partenariat avec Grand Paris Seine Ouest et la ville de Sèvres. Sèvres (92 – 22.978 hab.) devient ainsi, pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, la ville pilote de l'initiative CitéGreen.
