Résultats pour “Sécurité du territoire”
Permis de faire : le décret est paru
La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021
Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir en matière de prévention des risques naturels. La gestion des inondations figure toujours en bonne place dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités.
