Résultats pour “Sécurité du territoire”
Polices municipales : le « oui mais » de l’APVF
Si les petites villes de France se félicitent que la proposition de loi relative à la sécurité globale envisage de renforcer les prérogatives des polices municipales, elles ne veulent pas que celle-ci s’accompagne d’un désengagement de la police nationale.
Aggression des élus : les insultes bientôt considérées comme des outrages
La montée des violences contre les maires était à l'ordre du jour d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le 2 septembre à Matignon avec les principales associations d’élus.
Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
Espaces verts : une enquête cible les collectivités
Jusqu'au 21 avril, Plante & Cité lance une enquête auprès des collectivités pour sonder l’impact des mesures de gestion de la crisesanitaire sur leurs activités « espaces verts ».