Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique
JORF n°0134 du 12 juin 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution
JORF n°0134 du 12 juin 2019, texte n° 20
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
JORF n°0134 du 12 juin 2019, texte n° 36
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0134 du 12 juin 2019 , texte n° 174
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique
JORF n°0134 du 12 juin 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution
JORF n°0134 du 12 juin 2019, texte n° 20
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
JORF n°0134 du 12 juin 2019, texte n° 36
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0134 du 12 juin 2019 , texte n° 174
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal