Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 43
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 44
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 45
Ministère de l’intérieur
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 41
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 42
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 61
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 62
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1264 du 29 novembre 2019 relatif à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau
JORF n°0279 du 1 décembre 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national
JORF n°0279 du 1 décembre 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 43
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 44
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 45
Ministère de l’intérieur
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 41
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 42
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 61
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
JORF n°0278 du 30 novembre 2019, texte n° 62
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1264 du 29 novembre 2019 relatif à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau
JORF n°0279 du 1 décembre 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national
JORF n°0279 du 1 décembre 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal