Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques
JORF n°0046 du 23 février 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement
JORF n°0046 du 23 février 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R. 241-15 du code de l’action sociale et des familles et par l’article R. 821-5 du code de la sécurité sociale
JORF n°0047 du 24 février 2019, texte n° 2
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
JORF n°0047 du 24 février 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques
JORF n°0046 du 23 février 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement
JORF n°0046 du 23 février 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R. 241-15 du code de l’action sociale et des familles et par l’article R. 821-5 du code de la sécurité sociale
JORF n°0047 du 24 février 2019, texte n° 2
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
JORF n°0047 du 24 février 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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