Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la répartition annuelle des aides pour l’année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 5
Ministère des solidarités et de la santé
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 10
Ministère de l’économie et des finances
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 14
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 19
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 34
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 fixant les conditions d’approbation par le préfet de région des délibérations des conseils d’administration des établissements publics fonciers locaux relatives aux créations de filiales et aux acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés, groupements ou organismes
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 37
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0087 du 12 avril 2019 , texte n° 128
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la répartition annuelle des aides pour l’année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 5
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Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 10
Ministère de l’économie et des finances
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 13
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Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 14
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 19
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Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 34
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 fixant les conditions d’approbation par le préfet de région des délibérations des conseils d’administration des établissements publics fonciers locaux relatives aux créations de filiales et aux acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés, groupements ou organismes
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
JORF n°0087 du 12 avril 2019, texte n° 37
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0087 du 12 avril 2019 , texte n° 128
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal