Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
JORF n°0123 du 28 mai 2019, texte n° 3
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
JORF n°0123 du 28 mai 2019, texte n° 20
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0123 du 28 mai 2019 , texte n° 46
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0123 du 28 mai 2019 , texte n° 47
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
JORF n°0123 du 28 mai 2019, texte n° 3
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
JORF n°0123 du 28 mai 2019, texte n° 20
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0123 du 28 mai 2019 , texte n° 46
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0123 du 28 mai 2019 , texte n° 47
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