Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2019-237 du 27 mars 2019 relatif aux autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 23
Ministère de l’action et des comptes publics
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 60
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 50
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l’article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 51
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l’application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 52
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d’application dans le secteur du transport routier de personnes de l’article 3 du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l’application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 57
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-237 du 27 mars 2019 relatif aux autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 23
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Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 60
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Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 50
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Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l’article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 51
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l’application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 52
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Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d’application dans le secteur du transport routier de personnes de l’article 3 du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l’application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
JORF n°0075 du 29 mars 2019, texte n° 57
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