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Permis de faire : le décret est paru

Permis de faire : le décret est paru

La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.

André Laignel : “La commune est un pilier de la République et le lieu de la proximité, de l’humanité”

André Laignel : “La commune est un pilier de la République et le lieu de la proximité, de l’humanité”

Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...