Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 14
Ministère des solidarités et de la santé
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 39
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 50
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 51
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 52
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l’article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l’attribution d’un statut « zone fibrée »
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 19
Ministère de l’économie et des finances
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 410877 du 5 décembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0289 du 14 décembre 2018 , texte n° 79
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Action sociale et Santé
Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 14
Ministère des solidarités et de la santé
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 39
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 50
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 51
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 52
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l’article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l’attribution d’un statut « zone fibrée »
JORF n°0289 du 14 décembre 2018, texte n° 19
Ministère de l’économie et des finances
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 410877 du 5 décembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0289 du 14 décembre 2018 , texte n° 79
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