Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française
JORF n°0173 du 27 juillet 2019, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JORF n°0173 du 27 juillet 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
JORF n°0173 du 27 juillet 2019, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 1
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 2
Enseignement
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 3
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection de l’environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition »)
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 7
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 28
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitation à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 49
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el Adha du mois d’août 2019
JORF n°0174 du 28 juillet 2019 , texte n° 88
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française
JORF n°0173 du 27 juillet 2019, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JORF n°0173 du 27 juillet 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
JORF n°0173 du 27 juillet 2019, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 1
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 2
Enseignement
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 3
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection de l’environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition »)
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 7
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 28
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitation à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
JORF n°0174 du 28 juillet 2019, texte n° 49
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el Adha du mois d’août 2019
JORF n°0174 du 28 juillet 2019 , texte n° 88
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal