Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Territoires d’innovation »
JORF n°0270 du 22 novembre 2018, texte n° 2
État et Institutions nationales
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer
JORF n°0270 du 22 novembre 2018, texte n° 43
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Territoires d’innovation »
JORF n°0270 du 22 novembre 2018, texte n° 2
État et Institutions nationales
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer
JORF n°0270 du 22 novembre 2018, texte n° 43
Ministère de l’intérieur
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Philie Marcangelo-Leos
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