La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, s'attelle à une thématique "de saison" : le funéraire. Qu’est-ce que le dépôt temporaire d’un corps ? Quelles sont les formalités devant être accomplies ? Quelle est la durée de ce dépôt temporaire ? Autant de questions auxquelles elle répond avec clarté et simplicité.
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, traite aujourd'hui une question d'urbanisme : l'alignement qui, déterminé par l’autorité administrative, fixe la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est généralement fixé par un plan d’alignement. Dans cette 1re partie, elle répond à la question de base :...
La semaine dernière, la juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, abordait la question de l'expropriation dans sa phase administrative. Aujourd'hui, elle vous propose de décrypter les arcanes juridique de la procédure.
Comme chaque semaine, la juriste de LégiLocal, l'espace collaboratif des communes et des intercommunalités, propose une fiche de droit pratique téléchargeable gratuitement. Aujourd'hui elle examine tout ce qu'il faut savoir sur la phase administrative d'une expropriation.
La juriste de notre partenaire Legilocal vous propose aujourd'hui des réponses juridiques aux questions concernant les démarches administratives liées à l'adoption. Quels sont les deux types d’adoption ? Comment est transcrit le jugement d’adoption plénière au registre d’état civil ?
Cette semaine la juriste de notre partenaire Legilocal aborde les questions essentielles liées à la gestion des déchets dangereux et elle y répond de façon simple et précise.
Telle est la question soumise cette semaine à l'experte, docteur en droit public de LégiLocal et à laquelle elle répond dans une nouvelle Question-Réponse disponible dans le réseau.
En partenarait avec LégiLocal, le Journal des Communes propose une nouvelle "Question-Réponse" juridique : "Quelles sont les obligations de la commune en matière d’entretien des monuments historiques ?"
