Quelles sont les règles qui régissent l'ouverture et la tenue d'une buvette temporaire ou, plus exactement, d'un débit de boissons temporaire ? Quelles boissons peuvent-être mises à la vente ? La juriste experte de LegiLocal
Toutes les questions de réglementation d'urbanisme sont délicates et nécessitent la plus grande précision juridique. Celle que traite l'experte de LégiLocal cette semaine concerne les formalités d'urbanisme requises en cas de changement de destination d'une construction. Pas de droit à l'erreur dans ce cas non plus...
L’article L.3132-26 du code du travail confère au maire, après consultation du conseil municipal, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par année civile. Mais comment cela s'organise-t-il juridiquement et pratiquement. Toutes les explications de l'experte en droit de LégiLocal.
Quelle différece existe-t-il entre un procès verbal et un compte-rendu de conseil municipal ? Qui a en charge la rédeaction de ce procès verbal ?... Ce document répond à des règles très précises et incontournables que Philie Marcangelo-Leos, juriste de LégiLocal présente et décortique.
Qui est concerné par le CET ? Quelles sont les options d’utilisation des jours épargnés ? Quel sera le tarif d’indemnisation ou de prise en compte au sein du RAFP ?... Les questions techniques et juridiques ne manquent par autour de ce sujet. La juriste de LégiLocal y répond clairement...
Comment sont fixées les conditions de mise à disposition d'une salle communale ? Comment sont fixés les tarifs de location ? Une commune peut-elle refuser de mettre à disposition une salle communale... Avec l'approche des fêtes, mais aussi tout au long de l'année, les élus ont besoin de réponses juridiquement sécurisées.
Quelles collectivités peuvent financer des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte ? Quels types de dépenses peuvent-être engagées ? Une commune peut-elle financer des réparations ? La juriste de LégiLocal, spécialisée en droit public, fait le tour de toutes les questions.
Cette semaine, la juriste de LégiLocal détaille la procédure permettant à une commune de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Le rôle du maire, les dommages couverts... Tous les détails sont passés en revue.
Cette semaine, la juriste de LégiLocal analyse la délicate la question du décès d'une personne sans famille. Qui peut organiser les funérailles de cette personne ? Quel est le délai légal à respecter pour inhumer une personne décédée ? Que faire si la famille ou des proches se manifestent après...
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, vous propose la deuxième partie de son analyse juridique et pratique sur la procédure d'alignement. Quel est l'objet d'un aligement individuel ? Quels sont les effets de l'arrêté d'aligement ? Quelle est sa durée de validité ? ... Autant de questions auxquelles elle apporte...
