Les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cette semaine, la juriste de LégiLocal détaille la procédure permettant à une commune de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Le rôle du maire, les dommages couverts... Tous les détails sont passés en revue.

“Il revient au maire de la commune sinistrée d’effectuer une série de démarches
afin de faire aboutir la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle…”

Pour lire la suite de cette Question-Réponse et/ou la télécharger , il suffit de cliquer sur l’image ci-dessous et de rejoindre GRATUITEMENT LégiLocal, le réseau juridique des communes et intercommunalités qui regroupe déjà près de 1.000 responsables de collectivités. 

 

cata

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus