Le plan d’alignement : comment ça marche ?

La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, traite aujourd'hui une question d'urbanisme : l'alignement qui, déterminé par l’autorité administrative, fixe la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est généralement fixé par un plan d’alignement. Dans cette 1re partie, elle répond à la question de base : "Quelle est la procédure d'alignement"? Et ce n'est pas si simple...

“Ce plan approuvé par le conseil municipal après enquête publique fixe la limite séparative entre le domaine public routier communal et les propriétés privées riveraines. Il permet de prévoir le tracé des voies publiques et le cas échéant, les travaux auxquels elles donneront lieu (élargissement, rétrécissement, redressement) dans un objectif de sécurisation de la circulation routière…”

Pour lire la suite de cette Question-Réponse et/ou la télécharger , il suffit de cliquer sur l’image ci-dessous et de rejoindre GRATUITEMENT LégiLocal, le réseau juridique des communes et intercommunalités qui regroupe déjà près de 800 responsables de collectivités. 

legilocal

Laisser un commentaire