Monuments historiques : les obligations de la commune

En partenarait avec LégiLocal, le Journal des Communes propose une nouvelle "Question-Réponse" juridique : "Quelles sont les obligations de la commune en matière d’entretien des monuments historiques ?"

“Les communes sont détentrices d’un patrimoine historique dont elles doivent assurer la gestion. En tant que propriétaire, elles sont notamment tenues de veiller au bon état des monuments historiques classés et inscrits et de répondre, entre autre, à une obligation d’entretien…”

Pour télécharger gratuitement la “Question-Réponse”, cliquez sur l’image ci-dessous

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