Alors qu’il faut actuellement compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation d’un parc éolien offshore, la parution du décret portant simplification des procédures applicables aux énergies renouvelables en mer apparaît comme une promesse d’accélération pour les porteurs de projet. Un texte qui tranche toutefois avec la réalité des...
Par un arrêté en date du 23 mai et publié le 7 juin 2017, le Ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.
Paru ce 9 avril le décret portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim repose sur un édifice juridique fragile largement contesté par certains syndicats et associations. Le conseil départemental du Haut-Rhin s’est déclaré prêt à se joindre à la commune de Fessenheim pour ouvrir le bal des...
Comment définir juridiquement un habitat démontable, dans quels endroits peut-il être installé, quelles sont les formalités ?... L'experte juridique de notre partenaire LegiLocal donne toutes les clés juridiques.
Chambres meublées situées chez l'habitant, prévues pour accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées avec le petit déjeuner et pouvant être assorties de prestations, les chambres d'hôtes sont soumises à un régime juridique qu'explique l'experte en droit de LegiLocal.
Une "section de commune", pour les non-initiés, cela semble parfois très compliqué. Grâce à la juriste experte de LégiLocal, chaque question trouve une réponse simple et claire : De qui relève la gestion d'une section de commune ? Comment sont utilisés les revenus en espèces et en nature tirés de l'exploitation des...
Quelles sont les règles qui régissent l'ouverture et la tenue d'une buvette temporaire ou, plus exactement, d'un débit de boissons temporaire ? Quelles boissons peuvent-être mises à la vente ? La juriste experte de LegiLocal
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
