Le régime juridique applicable aux yourtes, cabanes, tipis constituant un habitat permanent

 

Comment définir juridiquement un habitat démontable, dans quels endroits peut-il être installé, quelles sont les formalités ?... L'experte juridique de notre partenaire LegiLocal donne toutes les clés juridiques.

 

“La définition juridique des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs permet de circonscrire le régime juridique applicable à l’installation de certaines yourtes ou cabanes dans les arbres comportant des équipements extérieurs ou intérieurs et occupées de façon pérenne…”

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