Les collectivités doivent résoudre des questions juridiques au quotidien et cela sans avoir forcément au bout du fil ou dans le bureau voisin celle ou celui qui pourra leur fournir la réponse la plus sûre et le plus rapidement possible. LégiLocal leur propose une solution aussi simple qu'efficace.
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
LégiLocal, l’espace collaboratif des communes et intercommunalités, va plus loin dans l’accompagnement juridique en proposant, dès à présent, une assistance par téléphone qui met à disposition des petites et moyennes collectivités des juristes spécialisés et un réseau d’avocats experts.
La publication d'une série de textes réglementaires permet d'ouvrir la voie aux collectivités territoriales de la valorisation du biogaz issu des déchets de stations d'épuration des eaux usées.
Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...
Un décret du 2 mai 2012 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à divers textes législatifs (loi Grenelle 2 et loi Warsmann) ainsi qu’aux exigences communautaires, en particulier les directives 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux...
L'association ECVF (Elu-e-s contre les violences faites aux femmes Association membre du Collectif labellisé « Grande cause 2010 Lutte contre les violences faites aux Femmes ») s'alarme et regrette la décision du Conseil Constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, qui introduit un vide juridique au détriment des victimes.
