Le référendum local permet au conseil municipal de soumettre la mise en œuvre d'un projet concernant une affaire locale à la décision des électeurs. Comment la municipalité doit-elle procéder ? Quelles sont les règles à respecter ?
Qui est concerné par le CET ? Quelles sont les options d’utilisation des jours épargnés ? Quel sera le tarif d’indemnisation ou de prise en compte au sein du RAFP ?... Les questions techniques et juridiques ne manquent par autour de ce sujet. La juriste de LégiLocal y répond clairement...
Si l'on voulait résumer en quelques mots l'objet de la convention signée entre l'AMF et Pôle Emploi, on pourrait dire simplement que son but est de faire converger les moyens respectifs des collectivités et de Pôle Emploi au service des demandeurs d’emploi et de l'attractivité économique des territoires.
La procédure de dérogation permettant aux jeunes apprentis âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la Fonction publique territoriale expliquée dans un décret.
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Cette semaine, avec cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", l'experte juridique examine dans le détail la taxe sur les logements vacants.
En partenarait avec LégiLocal, le Journal des Communes propose une nouvelle "Question-Réponse" juridique. Thème retenu cette semaine : les particularités de l’apprentissage dans une administration.
